Article 4
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
NOR : ESRS0807889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/ESRS0807889A/jo/article_4
Texte n°25