Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010.
Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
NOR : ESRS0807889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/15/ESRS0807889A/jo/article_3
Texte n°25