Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
NOR : AGRG0808234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/6/AGRG0808234A/jo/article_2
Texte n°16