Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Version INITIALE

NOR : SJSP0808242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


À l'article R. 5121-152, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour les médicaments traditionnels à base de plantes, mentionnés à l'article L. 5121-14-1, après l'enregistrement prévu par cet article ; ».