Article 7
À l'article R. 5121-152, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour les médicaments traditionnels à base de plantes, mentionnés à l'article L. 5121-14-1, après l'enregistrement prévu par cet article ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0808242D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_7
Texte n°23
À l'article R. 5121-152, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour les médicaments traditionnels à base de plantes, mentionnés à l'article L. 5121-14-1, après l'enregistrement prévu par cet article ; ».
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