Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Version INITIALE

NOR : SJSP0808242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Après la première phrase de l'article R. 5122-1, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Toute publicité pour un médicament traditionnel à base de plantes comporte, outre les mentions prévues aux articles R. 5122-3 et R. 5122-8, la mention : " Médicament traditionnel à base de plantes à utiliser ”, suivie des indications à spécifier, elles-mêmes suivies de la mention : " sur la base exclusive de l'ancienneté de l'usage ”. »