Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Version INITIALE

NOR : SJSP0808242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Après l'article R. 5121-146, il est inséré un article R. 5121-146-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 5121-146-1.-Outre les mentions prévues aux articles R. 5121-138 et R. 5121-149, l'étiquetage et la notice des médicaments traditionnels à base de plantes indiquent que :
« 1° Le produit est un médicament traditionnel à base de plantes ayant des indications spécifiées sur la base exclusive de l'ancienneté de l'usage ;
« 2° L'utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de la santé qualifié si les symptômes persistent pendant l'utilisation du médicament ou si des effets indésirables non mentionnés sur la notice se produisent. »