Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Version INITIALE

NOR : SJSP0808242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Le 2° de l'article R. 5121-146 est ainsi modifié :
1° Le mot : « usuelle » est supprimé ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; ».