Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Version INITIALE

NOR : IOCD0807352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/IOCD0807352D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/2008-426/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Au premier alinéa de l'article 2, il est ajouté à la fin de la première phrase : «, ainsi que, hors le cas prévu au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts ».