Article 2
I. ― Dans l'intitulé, le mot : « électroniques » est supprimé.
II. ― Dans l'ensemble du décret, les mots : « passeport électronique » sont remplacés par le mot : « passeport ».
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
NOR : IOCD0807352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/IOCD0807352D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/30/2008-426/jo/article_2
Texte n°4