Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

Version INITIALE

NOR : ECED0807353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/7/ECED0807353A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.