Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

Version INITIALE

NOR : ECED0807353A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/7/ECED0807353A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé.