Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
NOR : DEVS0803473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/DEVS0803473A/jo/article_2
Texte n°4