Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : DEVS0803473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/11/DEVS0803473A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne :
― la première partie : Généralités ;
― la deuxième partie : Signalisation de danger ;
― la troisième partie : Intersections et régimes de priorité ;
― la quatrième partie : Signalisation de prescription ;
― la cinquième partie : Signalisation d'indication et des services ;
― la sixième partie : Feux de circulation ;
― la septième partie : Marques sur chaussées ;
― la huitième partie : Signalisation temporaire.