Article 6
L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0770817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/15/DEVP0770817A/jo/article_6
Texte n°3
L'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord et les rapports de vérifications.
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