Arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0810063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/18/IOCE0810063A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Dordogne pour la commune d'Archignac, pour la période de juillet à septembre 2005.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Sarthe pour la commune de Melleray :
Au lieu de « Melleray » commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, lire « Melleray (1) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle de juillet à septembre 2005.