La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté 20 février 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 20 mars 2008 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, sauf les constatations effectuées par l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi la présente constatation.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en ce qui concerne le nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque pour les communes recensées en annexe III.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Dordogne pour la commune d'Archignac, pour la période de juillet à septembre 2005.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2008 susvisé sont modifiées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en ce qui concerne le département de la Sarthe pour la commune de Melleray :
Au lieu de « Melleray » commune non reconnue en état de catastrophe naturelle, lire « Melleray (1) » commune reconnue en état de catastrophe naturelle de juillet à septembre 2005.
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Levens (2), Peillon (2), Rouret (Le) (3).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à août 1989
Commune d'Issel (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2002 à septembre 2002
Commune d'Issel (3).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à juin 2002
Commune d'Arles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Aix-en-Provence, Aubagne (3), Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fare-les-Oliviers (La) (2), Gignac-la-Nerthe, Gréasque (4), Rognac, Ventabren (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Aix-d'Angillon (Les) (2), Cerbois (1), Dampierre-en-Graçay, Foëcy (1), Neuvy-sur-Barangeon, Preuilly (2), Saint-Eloy-de-Gy, Thénioux, Vasselay (3), Vierzon.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à juin 2002
Commune de Saint-Ignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Bouloc, Bruguières, Fronton, Gratentour, Grès (Le) (2), Pibrac (2), Rieumes, Saiguède (3), Saint-Jory, Saint-Paul-sur-Save (2), Toulouse (3), Tournefeuille (5), Villaudric.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 2000
Commune de Bonas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2002 à septembre 2002
Communes de Bonas, Saint-Lizier-du-Planté.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Beaupuy, Encausse, Isle-Jourdain (L'), Lombez, Mas-d'Auvignon, Monferran-Savès, Peyrusse-Massas.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Arpheuilles (1), Brives (1), Buxières-d'Aillac (1), Châtillon-sur-Indre (1), Etrechet (1), Magny (Le) (1), Reboursin (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Beaumont-Village (1), Savigny-en-Véron (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Chémery (1), Gièvres (1), Langon (1), Oisly (1), Romorantin-Lanthenay (1), Salbris (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Amilly (1), Chailly-en-Gâtinais (1), Château-Renard (1), Courtemaux (1), Dordives (1), Gidy (1), Gien (1), Girolles (1), Laas (1), Ladon (1), Lorris (1), Louzouer (1), Pannes (1), Saint-Jean-de-Braye (1), Saint-Lyé-la-Forêt (1), Sandillon (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Bazens (4), Cuzorn (4), Damazan (4), Estillac, Fals, Foulayronnes, Lavergne, Penne-d'Agenais, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba (4), Sos, Tombebœuf.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Cossé-d'Anjou (1), Denée (5), Distré (1), Faye-d'Anjou (1), Ménitré (La) (3), Mozé-sur-Louet (4), Saulgé-l'Hôpital (4), Varrains (4), Vernantes (5), Vivy (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Mathurin-sur-Loire (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Floyon (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Beaumont-du-Gâtinais (1), Croissy-Beaubourg (2), Dampmart (3), Lagny-sur-Marne (4), Livry-sur-Seine (1), Mée-sur-Seine (Le) (1), Montévrain (4), Servon (4).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002
Commune d'Hardricourt (5).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Chanteloup-les-Vignes (4), Chatou (3), Hardricourt (6), Juziers (5), Noisy-le-Roi (4), Trappes (4), Villepreux (2), Voisins-le-Bretonneux (4).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Bressuire (3), Missé (5).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Auvillar, Bruniquel, Lavit, Montauban, Orgueil, Saint-Nauphary.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Turny (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Boussy-Saint-Antoine (2), Brunoy (3), Coudray-Montceaux (Le) (1), Echarcon (1), Longjumeau (2), Saint-Pierre-du-Perray (1), Villejust (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes d'Antony (4), Chaville (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Sceaux (3).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Chennevières-sur-Marne (3), Fresnes (3), Villejuif (4), Villiers-sur-Marne (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Plessis-Bouchard (Le) (1), Sarcelles (2).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Bénigne.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Pégomas, Valderoure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Commune de Roquette-sur-Siagne (La).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Sernin, Viviers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Etienne-de-Fontbellon.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Bordes-sur-Arize (Les), Tourtouse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006
Commune de Madière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006
Commune de Mas-d'Azil (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Bastide-de-Sérou (La).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 1997 à septembre 1997
Commune d'Issel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006
Commune de Fraisse-Cabardès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Commune de Bellegarde-du-Razès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Castelnaudary, Gaja-et-Villedieu, Villemagne, Villemoustaussou, Villepinte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006
Commune de Gourvieille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006
Commune d'Espéraza.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à octobre 2006
Commune de Roquetaillade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune de Ricaud.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Salles-la-Source.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2002 à décembre 2002
Communes de Saint-Estève-Janson.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Gripperie-Saint-Symphorien (La), Marans, Saint-Simon-de-Bordes.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Givardon, Guerche-sur-l'Aubois (La), Vallenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mai 2006
Communes de Jussy-le-Chaudrier, Thou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Parassy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006
Commune de Chapelle-Montlinard (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Bruère-Allichamps, Chaumont.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Chassagne-Montrachet.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Chapelle-Faucher (La), Pomport, Saint-Léon-sur-l'Isle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Verteillac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006
Communes d'Anlhiac, Fouleix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2006 à septembre 2006
Commune de Lussas-et-Nontronneau.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à décembre 2006
Commune de Saint-Julien-de-la-Liègue.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2006 à août 2006
Commune de Berchères-Saint-Germain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Champrond-en-Perchet, Hanches, Voves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune de Nogent-le-Rotrou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à septembre 2006
Commune de Thiville.
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2006 à août 2006
Commune de Bagard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006
Commune de Brouzet-lès-Alès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février 2006 à août 2006
Commune de Langlade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à août 2006
Commune de Bagnols-sur-Cèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Caveirac, Domazan, Fournès, Saint-Hippolyte-de-Montaigu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Commune de Calvisson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006
Commune de Cassagnoles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Gailhan, Mialet, Mons, Moulézan, Puechredon, Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Rouvière (La), Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sauve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006
Commune de Crespian.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Communes de Boisset-et-Gaujac, Nages-et-Solorgues, Vézénobres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2006 à août 2006
Commune de Rousson.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2006 à septembre 2006
Commune d'Orthoux-Sérignac-Quilhan.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 2001 à novembre 2001
Commune de Massabrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes d'Aignes, Ayguesvives, Castagnède, Castelmaurou, Caujac, Escalquens, Esperce, Flourens, Layrac-sur-Tarn, Mauvaisin, Venerque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006
Communes de Balma, Figarol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes d'Auzielle, Bourg-Saint-Bernard, Castanet-Tolosan, Montrabé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006
Commune de Montastruc-la-Conseillère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2006 à août 2006
Commune de Labarthe-sur-Lèze.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Juillac, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Montesquiou, Montréal.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Berdoues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune d'Auterive.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à octobre 2006
Communes de Puynormand, Saint-Brice.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Blanquefort, Cambes, Cours-de-Monségur, Coutras, Lignan-de-Bordeaux, Marcillac, Pout (Le), Salignac, Targon, Villenave-d'Ornon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2006
Commune de Créon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à août 2007
Commune de Saint-Martin-de-Sescas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Commune de Lormont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à octobre 2006
Commune de Moulis-en-Médoc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006
Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006
Commune de Pompignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune de Roquebrune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mai 2006 à novembre 2006
Communes de Bouliac, Cenon.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Commune de Saint-Jean-de-Védas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006
Commune de Montferrier-sur-Lez.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à avril 2006
Commune de Boulay (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Cormery, Esvres, Neuillé-Pont-Pierre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mai 2006
Communes d'Esves-le-Moutier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Communes de Chambray-lès-Tours, Loches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Commune d'Azay-le-Rideau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Communes de Larçay, Monthodon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Civray-de-Touraine, Fondettes, Savonnières, Sorigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à août 2006
Commune de Channay-sur-Lathan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à décembre 2006
Commune de Cinq-Mars-la-Pile.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juillet 2006
Communes de Croix-en-Touraine (La), Druye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juin 2006
Commune de Veigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006
Commune de Monts.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 2006 à novembre 2006
Commune de Louroux (Le).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Castaignos-Souslens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Commune d'Hauriet.
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006
Commune de Molineuf.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Cheverny, Chouzy-sur-Cisse, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, Mer, Ouchamps, Prunay-Cassereau, Suèvres, Vendôme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006
Commune d'Huisseau-en-Beauce.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Communes de Cellettes, Mont-près-Chambord, Ouzouer-le-Marché.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Chailles, Cormeray, Epiais, Herbault, Plessis-Dorin (Le), Pray, Saint-Amand-Longpré, Sainte-Anne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gervais-la-Forêt, Sargé-sur-Braye, Thoury, Vievy-le-Rayé, Villerable.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Commune de Feings.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Communes d'Erbray, Louisfert.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Coulmiers, Thou.
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Castelnau-Montratier.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2000 à août 2000
Commune de Puysserampion.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Marmande, Sauvetat-du-Dropt (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à juillet 2006
Commune de Rayet.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Feneu, Pellouailles-les-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006
Communes de Corzé, Vieil-Baugé (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006
Commune de Montigné-lès-Rairies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Commune de Beaucouzé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Commune de Bouchemaine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Communes de Clefs, Saint-Georges-du-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Champigné, Grez-Neuville, Sarrigné, Savennières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à novembre 2006
Commune d'Ecouflant.
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Bignon-du-Maine (Le).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Commune de Laxou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Essey-lès-Nancy, Pulnoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à juillet 2006
Commune de Pagny-sur-Moselle.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Communes de Metz, Monneren, Seingbouse.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 1995 à décembre 1996
Commune de Saint-Ouen-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 2006 à décembre 2006
Commune de Saint-Ouen-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Celle-sur-Loire (La), Garchizy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006
Commune de Nevers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Guérigny, Varennes-Vauzelles.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Quaëdypre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Bondues, Neuville-en-Ferrain.
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2000 à décembre 2002
Commune de Breuil-le-Vert.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 1996 à décembre 1997
Commune de Coulonges-les-Sablons.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Maslacq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à octobre 2006
Commune d'Ozenx-Montestrucq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes d'Arbonne, Arcangues, Artiguelouve, Bénéjacq, Briscous, Burosse-Mendousse, Larceveau-Arros-Cibits, Saint-Pierre-d'Irube.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juin 2006 à septembre 2006
Communes de Mouguerre, Sauveterre-de-Béarn.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Cabestany, Perpignan, Saleilles.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Romanswiller.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 2002 à décembre 2002
Commune de Saint-Loup-Gréanges.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Saint-Georges-du-Rosay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Crosmières.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997 à décembre 2002
Commune d'Arnouville-lès-Mantes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à avril 2006
Commune de Bréval.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes d'Arnouville-lès-Mantes, Boissy-sans-Avoir, Lévis-Saint-Nom, Maule.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à mars 2006
Commune de Neauphlette.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune d'Auteuil.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 2002 à décembre 2002
Commune de Rouvrel.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'août 2006 à août 2006
Commune de Fréjairolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'avril 2006 à septembre 2006
Commune de Giroussens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à août 2006
Communes d'Arthès, Puylaurens, Sorèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Labastide-Saint-Georges, Valdurenque, Vindrac-Alayrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Communes d'Algans, Labruguière, Lalbarède, Saint-Jean-de-Rives, Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Communes de Lavaur, Saint-Julien-du-Puy.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Caussade.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre 2002 à décembre 2002
Commune de Régusse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Puget-Ville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à novembre 2006
Commune de Adrets-de-l'Estérel (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Callas.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Garnache (La), Saint-Vincent-sur-Jard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à septembre 2006
Commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Taillée (La).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Dissay, Lathus-Saint-Rémy, Moussac, Saint-Secondin, Sossais, Villedieu-du-Clain (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à février 2006
Commune de Lusignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à décembre 2006
Commune de Sanxay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à septembre 2006
Commune de Chapelle-Montreuil (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre 2006 à décembre 2006
Commune de Neuville-de-Poitou.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Communes de Bléneau, Saint-Georges-sur-Baulche.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2006 à décembre 2006
Commune de Bruyères-le-Châtel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2006 à juillet 2006
Commune de Brétigny-sur-Orge
A N N E X E I I I
Communes pour lesquelles le nombre de constatations
a été modifié
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Commune de Nice (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Nice (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Nice (4).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2004 à septembre 2004
Commune de Conilhac-de-la-Montagne (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Cuxac-d'Aude (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2004 à mars 2004
Communes de Gréasque (2), Saint-Mitre-les-Remparts (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Commune de Gréasque (3).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Angeac-Charente (2), Reignac (2), Triac-Lautrait (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Bourcefranc-le-Chapus (3), Champagne (2), Chermignac (3), Ciré-d'Aunis (1), Lussac (1), Marignac (1), Médis (3), Montlieu-la-Garde (3), Neuvicq (3), Orignolles (3), Rochefort (3), Saujon (3), Vergeroux (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Bourcefranc-le-Chapus (4), Chermignac (4), Médis (4), Montlieu-la-Garde (4), Neuvicq (4), Orignolles (4), Rochefort (4), Saujon (4), Vergeroux (4).
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Brède (La) (4), Landerrouat (1), Martres (1), Mombrier (2), Plassac (2), Saint-Palais (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Baigneaux (1), Bayas (1), Berthez (2), Floirac (3), Brède (La) (5), Sallebœuf (2), Villenave-d'Ornon (4).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Courçay (3), Sainte-Catherine-de-Fierbois (3).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Mont-près-Chambord.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Ferrensac (1), Moustier, Saint-Astier (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Nérac, Peyrière, Virazeil.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Beaufort-en-Vallée (2), Brissac-Quincé (2), Corné (3), Coudray-Macouard (Le) (4), Ecuillé (2), Longué-Jumelles (3), Mazé (3), Melay (2), Saint-Georges-sur-Layon (3), Saint-Saturnin-sur-Loire (3), Savennières (2), Seiches-sur-le-Loir (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Dardilly (2), Ecully (2), Fleurieu-sur-Saône (2).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Missé (3), Saint-Jean-de-Thouars (3), Saint-Martin-de-Sanzay (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Crèche (La) (2), Bressuire (2), Brion-près-Thouet (2), Brioux-sur-Boutonne (2), Brûlain (1), Caunay (1), Cersay (2), Etusson (1), Lezay (2), Missé (4), Saint-Jean-de-Thouars (4), Saint-Martin-de-Sanzay (4).
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Communes de Hermenault (L') (3), Montreuil (3), Poiré-sur-Velluire (Le) (3), Sainte-Radégonde-des-Noyers (3).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 2005 à mars 2005
Communes de Biard (2), Saint-Sauveur (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet 2005 à septembre 2005
Commune de Châtellerault (4).
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le sous-directeur « assurances »,
F. Pesin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 1,4 Mo