Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie

Version INITIALE

NOR : MENE0808153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/1/MENE0808153A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.