Article 3
La première session d'examen de la mention complémentaire sommellerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie
NOR : MENE0808153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/1/MENE0808153A/jo/article_3
Texte n°24