Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie

Version INITIALE

NOR : MENE0808153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/1/MENE0808153A/jo/article_snum1

Texte n°24



Nota. ― Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 8 mai 2008, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.