Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : BCFF0804677D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/7/BCFF0804677D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/7/2008-327/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, exerce les fonctions du président en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement de celui-ci. »