I. ― Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, le mot : « décret » est remplacé par les mots : « arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
II. ― A la fin du deuxième alinéa, il est ajouté la phrase : « Lorsque la vacance affecte le titulaire, le suppléant exerce les fonctions de ce dernier tant qu'il n'a pas été remplacé. »
III. ― Au troisième alinéa de ce même article, les mots : « dûment constaté par le Président » sont supprimés.