Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : BCFF0804677D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/7/BCFF0804677D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/7/2008-327/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


L'article 19 du décret du 18 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19.-Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :
« 1. Huit membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés par les organisations syndicales représentatives ;
« 2. Trois membres, dont un militaire, représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat ;
« 3. Trois membres représentant les collectivités employeurs de la fonction publique territoriale ;
« 4. Deux membres représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière ;
« 5. Trois personnalités qualifiées.
« Pour chaque administrateur représentant les bénéficiaires cotisants ou les employeurs de la fonction publique, il est nommé un suppléant dans les mêmes conditions que les titulaires.
« Le directeur de l'établissement ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le représentant qu'il désigne assiste aux séances du conseil d'administration sans voix délibérative. »