Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2008 fixant la liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion
NOR : ESRS0803999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/26/ESRS0803999A/jo/article_3
Texte n°51