Arrêté du 26 mars 2008 fixant la liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion

NOR : ESRS0803999A
Accéder à la version consolidée
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/26/ESRS0803999A/jo/texte
JORF n°0078 du 2 avril 2008
Texte n° 51
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 314 Ko

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et notamment son article 5,
Arrêtent :


  • La liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion pour l'inscription au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est fixée comme suit :



    Titres


    CAPET D2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique).
    CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) « économie et gestion », toutes options.
    Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion.
    Agrégation « économie et gestion », toutes options.


    Diplômes


    Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières.
    Diplôme d'études supérieures de l'INTEC du CNAM (obtenu jusqu'en 2007 inclus).
    Diplôme de gestion et de comptabilité du CNAM.
    Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM.
    Certificats d'expertise comptable obtenus suivant le régime du décret n° 73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable
    Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises.
    Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales.
    Certificat supérieur de révision comptable.
    Certificat supérieur de traitement des données et informations.
    Certificat supérieur juridique et fiscal.


  • Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 314 Ko
Retourner en haut de la page