Article 2
Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008.
Arrêté du 26 mars 2008 fixant la liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion
NOR : ESRS0803999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/26/ESRS0803999A/jo/article_2
Texte n°51