Décision n° 2008-0165 du 12 février 2008 relative aux règles de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : ARTR0800010S

Texte n°25

Article 2


La Poste doit allouer les coûts fixes des travaux extérieurs sur les trois niveaux d'urgence, (J + 1), (J + 3) et (J + 7)) selon la règle d'allocation définie dans le 5° du III-3 de la présente décision, de manière à ce que 60 % des coûts fixes soient imputés aux produits (J + 1), 30 % aux produits (J + 3) et 10 % aux produits (J + 7).