Décision n° 2008-0165 du 12 février 2008 relative aux règles de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques

Version INITIALE

NOR : ARTR0800010S

Texte n°25



A N N E X E 1
Le document « Le système de comptabilité réglementaire de La Poste ».
[Document relevant du secret des affaires]