Article 11
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2009.
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
NOR : DEVA0774384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/DEVA0774384A/jo/article_11
Texte n°11