Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEVA0774384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/DEVA0774384A/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.