Article 10
L'arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
NOR : DEVA0774384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/DEVA0774384A/jo/article_10
Texte n°11