Article 9
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome
NOR : DEVA0774384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/DEVA0774384A/jo/article_9
Texte n°11