Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEVA0774384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/DEVA0774384A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
― aux visites techniques plus spécialisées et détaillées qui visent à évaluer les besoins importants de maintenance pour garantir la pérennité de l'ouvrage ni à celles relatives au contrôle et à l'entretien des aides visuelles ou des installations connexes de l'aire de mouvement ;
― aux actions réalisées pour les besoins du service de prévention du péril animalier.