Article 3
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0800246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFL0800246A/jo/article_3
Texte n°32
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
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