Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde)
NOR : DEFL0800246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFL0800246A/jo/article_4
Texte n°32