Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique

Version INITIALE

NOR : DEFD0803604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803604A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les personnels du bloc opératoire ;
― les secrétaires des services chirurgicaux et d'anesthésie.