Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ECED0801769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/6/ECED0801769A/jo/article_3
Texte n°12