Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : DEVL0803096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/5/DEVL0803096A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, » est remplacé par : « Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Un membre du conseil général des ponts et chaussées ».