Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0802241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/29/DEVA0802241A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.