Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : DEVA0802241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/29/DEVA0802241A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile prévu par les décrets n° 94-1017 du 18 novembre 1994 et n° 98-850 du 16 septembre 1998 susvisés comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission dotées chacune du coefficient 1.