Article 8
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « mission de contrôle, de vérification, d'étude et de conseil » sont remplacés par les mots : « mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation».
Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR : MCCB0760481D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/15/MCCB0760481D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/15/2008-144/jo/article_8
Texte n°32