Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0760481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/15/MCCB0760481D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/15/2008-144/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


I. ― Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « mission permanente de contrôle, de vérification, d'étude, de conseil et d'évaluation » sont remplacés par les mots : « mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation ».
II. ― Le dernier alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de la culture peut autoriser les inspecteurs généraux des affaires culturelles à intervenir à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne. »