Article 9
La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2008.
Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile
NOR : DEVA0774461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/DEVA0774461A/jo/article_9
Texte n°5