Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT0767575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/31/DEVT0767575A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.