Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0774485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/10/MAEJ0774485D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/10/2008-38/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.