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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/1/12

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N°0010 du 12 janvier 2008

PDF - 5,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises
  2. Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005 (1)
  2. Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 (1)
  3. Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid (1)
  4. Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1)
  5. Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 (1)
  6. Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles
  2. Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Basse-Normandie
  3. Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
  4. Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros
  5. Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2007
  2. Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
  3. Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
  4. Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-40 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994
  2. Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985
  3. Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
  4. Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  6. Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Hirel (Jean-Claude)
  2. Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d'un administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Leyssene (Philippe)
  3. Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) - M. Cochet (Arnaud)
  4. Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Fétrot (Dominique)
  5. Décret du 11 janvier 2008 portant nomination de la sous-préfète de Nérac - Mme Reynaud (Yamina)
  6. Décret du 11 janvier 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Marchetti (Antoine)
  7. Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) - M. Rogelet (Thierry)

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)
  2. Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme Delmas-Goyon (Hélène)
  9. Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 janvier 2008 portant placement en congé parental, en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 18 décembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  2. Arrêté du 27 décembre 2007 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace
  3. Arrêté du 28 décembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
  4. Arrêté du 2 janvier 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
  5. Arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2007
  6. Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques) en 2007
  7. Décision du 7 décembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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