Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0774703D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/10/MAEJ0774703D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/10/2008-35/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.