Article 1
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid (1)
NOR : MAEJ0774703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/10/MAEJ0774703D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/10/2008-35/jo/article_1
Texte n°8