Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique
NOR : DEFF0774681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/DEFF0774681A/jo/article_5
Texte n°58