Arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFF0774681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/DEFF0774681A/jo/article_6

Texte n°58

Article 6


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.