Arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFF0774681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/26/DEFF0774681A/jo/article_4

Texte n°58

Article 4


L'arrêté du 31 janvier 2002 portant institution d'un ordonnateur secondaire pour les opérations du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » est abrogé.